CG - Conditions générales de vente de Betty Bossi

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les relations commerciales liées à des produits physiques et numériques entre Betty Bossi, division de Coop Société Coopérative, Baslerstrasse 52, 8048 Zurich (ci-après "Betty Bossi") et ses clients/es. Les CGV s'appliquent en particulier aux relations contractuelles entre Betty Bossi et les utilisateurs/trices inscrits/es et non inscrits/es du site Internet www.bettybossi.ch (ci-après "site Internet"), y compris ses noms de domaine associés, ses versions mobiles et ses applications (ci-après "la plateforme"). Ces conditions sont considérées comme acceptées lors de la commande du produit, de la prestation ou de l'inscription sur cette plateforme.

Les CGV sont disponibles en allemand et en français. En cas de conflit d'interprétation, la version allemande fait foi.

La plateforme est exploitée par Betty Bossi, qui est propriétaire du site Internet.

La plateforme est exclusivement destinée à un usage personnel et ne peut être utilisée à des fins commerciales sans le consentement écrit préalable de Betty Bossi.

Toute correspondance doit être adressée au Service clientèle ou par mail à info@bettybossi.ch.

2. Utilisateurs/trices non inscrits/es, inscrits/es et abonnés/es

Au sens des CGV, les utilisateurs/trices non inscrits/es sont les personnes qui accèdent au site Internet sans créer de compte utilisateur.

Les utilisateurs/trices inscrits/es sont les personnes qui se sont enregistrées sur la plateforme et ont été acceptées par Betty Bossi.

Les abonnés/es sont les personnes qui se sont abonnées au Journal Betty Bossi, qui possèdent un abonnement numérique ou se sont enregistrées dans l'application "Betty Bossi – Livre de recettes" / "Betty Bossi - Maigrir sainement".

3. Offres, conclusion du contrat, commande, livraison

Les offres de Betty Bossi s'adressent aux clients/es de plus de 18 ans en capacité d'exercer leurs droits civils. Elles sont proposées sans engagement.

Les commandes sont passées via le site Internet, par téléphone ou via un bulletin de commande.

Si la commande est passée via le site Internet, le/la client/e reçoit par mail une confirmation de réception de commande, sans engagement. En cas de commande par téléphone, la confirmation de réception est donnée oralement au/à la client/e, sans engagement.

En cas de commande passée avec un bulletin de commande, le/la client/e ne reçoit pas de confirmation de réception de la commande. Si le produit commandé est indisponible pendant plus de deux semaines, le/la client/e est informé/e par courrier.

Betty Bossi se réserve en particulier le droit de refuser une commande si elle porte sur une quantité supérieure à celle correspondant à la consommation habituelle d'un ménage. Le contrat ne naît qu'avec la confirmation de l'expédition.

Si un produit se révèle indisponible après réception de la commande, celle-ci est annulée. Le/la client/e ne peut faire valoir d'autres droits auprès de Betty Bossi.

Betty Bossi est autorisée à effectuer des livraisons partielles. L'impossibilité de livrer une partie de la marchandise commandée n'autorise pas le/la client/e à annuler la totalité de la commande. Le/la client/e ne peut faire valoir d'autres droits.

Les frais et risques liés à la livraison de la marchandise sont à la charge du/de la client/e. En règle générale, les articles sont livrés uniquement en boîte aux lettres, en case postale ou en bordure de trottoir.

Le délai de livraison indiqué dans l'offre ou dans la confirmation de réception de commande est purement indicatif et n'engage pas Betty Bossi.

Le/la client/e s'engage à vérifier sur le champ que la marchandise livrée ou enlevée correspond bien à la commande, qu'elle est complète et qu'elle n'a subi aucun dommage. Tout dommage doit être signalé le plus rapidement possible, au plus tard dans les 5 jours calendaires qui suivent la livraison, au transporteur et à Betty Bossi. En cas de contestation, le/la client/e doit conserver tous les éléments de l'emballage d'origine. Il/elle ne pourra les éliminer qu'avec l'accord écrit du transporteur ou de Betty Bossi.

4. Prix

Tous les prix sont exprimés en francs suisses. Ils s'entendent TVA comprise et comprennent également les droits prévus par la loi tels que la redevance Suisa et la taxe de recyclage anticipée (TRA).

Les frais accessoires générés par l'installation, le montage, la fourniture de matériel supplémentaire, l'emballage, l'expédition, la livraison et l'application de suppléments liés à certains moyens de paiement ou prestations de service sont facturés séparément.

Des variations tarifaires sont possibles. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la passation de la commande. Les informations sont fournies sous réserve de modifications techniques, erreurs et coquilles.

5. Paiements

Les modes de paiement acceptés sont ceux indiqués par Betty Bossi. Betty Bossi peut exclure certains moyens de paiement (notamment l'achat sur facture) de manière générale ou pour certains/es clients/es, et ce sans avoir à le justifier. Betty Bossi est en droit de prélever des frais sur certains moyens de paiement. Les factures sont à régler net et sans escompte dans les 30 jours suivant leur date d'émission.

En cas de règlement par carte de débit ou de crédit, le montant est prélevé au moment de la commande. Les données sont transmises sous forme cryptée.

Betty Bossi se réserve le droit d'effectuer une enquête de solvabilité avant la livraison en cas de besoin (notamment en cas d'achat sur facture). Ce faisant, elle transmet les données personnelles requises à Intrum. L'enquête de solvabilité est réalisée dans le respect des dispositions légales en matière de protection des données.

Le premier rappel de paiement envoyé par mail ou par courrier est gratuit. Les frais de relance s'élèvent ensuite à CHF 10.– pour la première relance et à CHF 20.– à partir de la deuxième relance. En cas de relances infructueuses, Betty Bossi peut céder la créance à une entreprise tierce chargée du recouvrement. Ladite société réclame les montants impayés en son nom et pour son propre compte et peut facturer des frais de traitement supplémentaires selon www.fairpay.ch.

6. Produits

6.1 Dispositions générales concernant l'abonnement

Les abonnés/es (versions numérique et papier) peuvent bénéficier de tarifs préférentiels sur les nouvelles publications Betty Bossi et les offres spéciales.

Le/la client/e reçoit une facture de prolongation avant l'expiration de l'abonnement (abonnement papier et abonnements souscrits via le magasin en ligne). Si cette facture n'est pas réglée en temps voulu, Betty Bossi considère le contrat comme résilié.

Le/la client/e est en droit de suspendre la livraison physique de l'abonnement à tout moment. Aucun remboursement ne lui sera toutefois accordé.

6.2 Magazines Betty Bossi

Les prix en vigueur des différents abonnements ou des magazines Betty Bossi vendus à l'unité sont consultables directement sur www.bettybossi.ch.

Les magazines Betty Bossi peuvent être expédiés dans le monde entier.

6.3 Abonnements numériques Betty Bossi

a. Abonnements souscrits via www.bettybossi.ch.

Betty Bossi propose des abonnements numériques. Chaque abonnement numérique est combiné à une version papier du Journal Betty Bossi. Les abonnements numériques peuvent être souscrits sur le site Internet, ainsi que dans l'Apple App Store et le Google Play Store. Vous trouverez une description détaillée des produits ainsi que les prix en vigueur sur www.bettybossi.ch, ainsi que dans l'Apple App Store et le Google Play Store.

L'abonnement "Print & Digital" peut être souscrit par les clients/es dans le monde entier.

La formule "Betty Bossi Plus" est réservée uniquement aux clients/es possédant une adresse de livraison en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. Si le/la client/e souhaite changer d'abonnement, les délais de résiliation ordinaires doivent être respectés pour l'abonnement en cours. Le passage à un abonnement moins cher est considéré comme une nouvelle souscription. La résiliation de la formule "Betty Bossi Plus" ne donne droit à aucun remboursement.

b. Abonnements résiliés via Apple App Store et Google Play Store

S'ils ne sont pas résiliés avant la fin de la période de facturation dans l'Apple App Store et le Google Play Store, les abonnements sont automatiquement renouvelés pour une durée égale à la durée contractuelle initiale.

6.4 Livres

Les livres Betty Bossi peuvent être expédiés dans le monde entier. Ils peuvent être commandés aussi bien par des abonnés/es que par des non-abonnés/es. La liste des livres et des prix est disponible sur www.bettybossi.ch.

6.5 Ustensiles de cuisine et appareils ménagers

Les ustensiles de cuisine et appareils ménagers Betty Bossi peuvent être livrés uniquement en Suisse, dans la Principauté du Liechtenstein et en Allemagne (à l'exception des appareils électriques).

Betty Bossi ne peut pas garantir que tous les produits peuvent être livrés en dehors de la Suisse.

L'achat des offres spéciales est couplé à un abonnement.

7. Sincérité des informations fournies par le/la client/e

Les informations fournies par le/la client/le dans le cadre de ses commandes ou de son inscription sur la plateforme doivent être conformes à la réalité. Dans le cas contraire, Betty Bossi se réserve le droit de résilier le contrat, de supprimer le compte utilisateur sur la plateforme et/ou de refuser d'accorder les rabais prévus. Cela vaut en particulier si le/la client/e indique une fausse information sur sa qualité d'abonné/e.

8. Droit de retour ("droit au changement d'avis")

Les articles nos utilisés peuvent être retournés dans leur emballage d'origine à Betty Bossi dans les 30 jours suivant la date de livraison. Une pénalité d'au moins 20% du prix d'achat est facturée si les articles ne sont pas retournés dans leur emballage d'origine.

Au-delà des 30 jours, aucun retour n'est accepté. Si l'article retourné dans les délais est inutilisé et en parfait état, le prix d'achat est entièrement remboursé.

Après réception de la marchandise, le prix d'achat déjà payé sera remboursé au/à la client/e. En cas de dommages ou d'usure excessive de la marchandise, une déduction sur le prix d'achat à rembourser peut intervenir, de même que, si convenu, la déduction des frais d'expédition. Betty Bossy peut refuser le remboursement jusqu'à ce que les marchandises aient été renvoyées ou jusqu'à ce que le/la client/e ait fourni la preuve qu'il/elle les a renvoyées, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le/la client/e doit déposer ou envoyer l'article concerné à ses frais et risques à l'endroit indiqué par le Service clientèle. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires et la preuve d'achat ou le bulletin de livraison. Dans tous les cas, le/la client/e est tenu/e d'emballer la marchandise avec soin de façon à ce qu'elle soit correctement protégée pendant son transport. La détérioration ou la perte de la marchandise due à un emballage non approprié sera facturée au/à la client/e lors du remboursement.

9. Garantie

Betty Bossi accorde au/à la client/e une garantie sur les produits achetés. En cas de défaut couvert par la garantie (c'est-à-dire préexistant ou constaté avant ou après remise du produit), le/la client/e peut faire valoir son droit de réparation, de remplacement ou de résolution du contrat pour vice caché. Il appartient à Betty Bossi de déterminer le mode d'élimination des défauts constatés. Si Betty Bossi décide d'annuler le contrat, le montant du remboursement est fixé en fonction de la valeur de l'appareil défectueux au moment de l'annulation. Pendant la période d'élimination des défauts, le/la client/e ne peut prétendre à la mise à disposition gratuite d'un appareil de remplacement.

Sont exclus de la garantie les dommages causés ou liés aux éléments suivants:

• éléments naturels;

• humidité;

• choc ou chute;

• usure normale;

• défaut de détartrage des appareils ménagers;

• problèmes de logiciel;

• erreurs de manipulation;

• interventions extérieures;

• modifications du produit;

• pièces d'usure (piles, batteries, lampes de projection et enveloppes d'appareil).

La garantie légale est intégralement levée.

Pour les appareils neufs, la garantie est d'au moins deux ans et commence à courir à la date de livraison ou de retrait du produit. Si l'article est réparé ou remplacé, la durée de la garantie n'est pas prolongée. La facture fait office de bon de garantie et doit donc être soigneusement conservée.

Si le/la client/e constate un défaut qui n'est pas exclu de la garantie, il/elle prend contact avec le Service clientèle de Betty Bossi. Le/la client/e n'a aucun droit au remboursement d'une réparation qu'il/elle aurait confiée à un tiers. Le/la client/e doit déposer ou envoyer l'article concerné à ses frais et risques à l'endroit indiqué par le Service clientèle. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires et la preuve d'achat ou le bulletin de livraison. Si le/la client/e ne possède plus l'emballage d'origine, il/elle emballe le produit avec soin de façon à ce qu'il soit correctement protégé pendant son transport.

Si le produit retourné n'est pas sous garantie (parce qu'un motif d'exclusion s'applique ou parce que le délai de garantie a expiré), le produit est soit renvoyé, soit éliminé. Il appartient en premier lieu au/à la client/e de choisir si le produit doit être renvoyé ou éliminé. Si Betty Bossi n'est pas informée de sa décision dans le délai prévu, le produit est éliminé.

Si le produit a été retourné sans concertation préalable, alors qu'il ne présentait aucun défaut, à une mauvaise adresse, et/ou dans un emballage inapproprié ou sans ses accessoires, il peut être renvoyé au/à la client/e. Dans ces cas, Betty Bossi ou le vendeur tiers peut prétendre à un dédommagement pour les frais encourus.

10. Inscription sur les plateformes

Certaines parties de la plateforme sont accessibles après inscription.

Pour l'inscription, les informations demandées doivent obligatoirement être fournies et conformes à la vérité. Elles doivent être complètes et correctes. En ce qui concerne le traitement de ces données par Betty Bossi, il convient de se référer à la déclaration de protection des données.

En s’inscrivant sur les plateformes, l'utilisateur/trice déclare avoir lu et compris les CGV et les accepter.

11. Exclusion d'utilisateurs/trices inscrits/es

Betty Bossi est en droit de refuser sans indication de motifs l'inscription d'utilisateurs/trices sur la plateforme ou d'interdire à des utilisateurs/trices inscrits/es l'accès à leur compte de manière temporaire ou définitive, sans préavis, notamment lorsque ceux/celles-ci ont fourni des informations erronées lors de leur inscription ou enfreignent les CGV, les dispositions de la déclaration de protection des données ou d'autres prescriptions légales.

En cas d'exclusion d'un/e utilisateur/trice inscrit/e, Betty Bossi est en droit de supprimer des contenus enregistrés dans le compte utilisateur sans préavis et de manière irrévocable.

12. Développements, modifications

Betty Bossi se réserve le droit de procéder sans préavis à des développements, extensions, modifications ou suppressions de toutes les offres et des fonctionnalités de la plateforme, ou d'arrêter complètement l'exploitation du site Internet. Cela peut avoir pour conséquence l'altération ou la suppression irrévocable de contenus d'utilisateurs/trices. Aucune prétention, notamment à dommages-intérêts, ne peut être formulée à l'encontre de Betty Bossi du fait de ces altérations ou suppressions.

Les utilisateurs/trices s'engagent à ne pas porter atteinte à l'exploitation normale du site Internet, notamment en s'abstenant de solliciter excessivement l'infrastructure.

Betty Bossi se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version en vigueur peut être consultée sur le site Internet. Les modifications ultérieures du contrat seront communiquées aux clients/es de manière appropriée.

13. Responsabilité

Betty Bossi ne peut être tenue pour responsable de l'exhaustivité, de l'actualité et de l'exactitude des contenus de la plateforme ni de l'utilisation abusive de contenus par les utilisateurs/trices et par des tiers. Cette exclusion de responsabilité s'applique également aux contenus de sites web externes, dans la mesure où ceux-ci sont accessibles par des renvois (liens) figurant sur la plateforme.

Toute demande de dommages-intérêts pour impossibilité de fournir une prestation, rupture de contrat, faute lors de la conclusion du contrat ou action illicite est exclue, pour autant qu'il n'y ait pas intention de nuire ni négligence grave. Coop décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects pouvant résulter d'un dysfonctionnement ou d'une panne.

Etant donné ses caractéristiques techniques, la communication par Internet n'est ni sûre ni confidentielle. Betty Bossi n'assume aucune responsabilité à cet égard.

14. Droit de propriété intellectuelle et droits voisins

Les contenus de la plateforme (y compris les marques, noms, logos, images, textes, graphiques, programmes et objet médias numériques) sont la propriété de Betty Bossi et de ses entreprises partenaires. Ils sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d’autres droits de protection. Sont notamment interdits sans le consentement écrit préalable de Betty Bossi la reproduction (intégrale ou partielle), le transfert (par voie électronique ou autre), la copie, la modification, la mise en lien ainsi que la communication, la diffusion et l'exploitation publiques de contenus à des fins commerciales.

La reproduction intégrale ou partielle ou l'exploitation d'annonces publicitaires du site Internet par des tiers non autorisés sont interdites.

15. Protection des données

L'utilisation des données de clients/es est régie par la déclaration de protection des données, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

En utilisant les applications, en s'inscrivant comme invité/e, en créant un compte client personnel et/ou en utilisant le site Internet sans s'inscrire, le/la client/e prend connaissance de la déclaration de protection des données. Le fait de s'inscrire sur le site Internet peut permettre de générer un profil client. Cette opération peut donner lieu à une utilisation des données d'achat. Ce faisant, les données personnelles saisies peuvent être associées à des données concernant la même personne fournies à Betty Bossi dans un autre cadre (p. ex. données d'achat ou participation à des jeux-concours).

Le/la client/e peut à tout moment désactiver son compte et exiger le blocage des publicités. Une suppression de compte ne peut avoir lieu que dans le cadre d'une demande de suppression. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données.

16. Dispositions finales

Betty Bossi se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Les CGV s'appliquent dans leur version en vigueur au moment de la signature du contrat.

La nullité de certaines dispositions des présentes CGV n'affecte pas pour autant la validité de leurs autres dispositions.

La relation juridique entre les utilisateurs/trices et Betty Bossi est régie exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion de la législation en matière de conflit de lois (LDIP) et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for peut être soit au domicile du/de la client/e, soit au Siège de Coop à Bâle, soit, en cas de vente par un tiers revendeur, au siège social de ce dernier.

© Betty Bossi, 1er janvier 2022 / CGV version 3.0